VILLE
Extraits des statuts

 Statuts de la confrérie de la Bécasse 29 - A tire d’aile

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association amicale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Confrérie de la bécasse 29 -  A tire d’aile ».

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

  • De  grouper sous le signe de l’amitié et confrérie les amateurs de la Fine Bouche ;
  • De promouvoir une éthique de la chasse à la Bécasse fondée sur le travail et la sélection de chiens reconnus notamment par la société centrale canine, le club national des bécassiers, la fédération départementale des chasseurs du Finistère et tout autre association partageant  nos idées ;
  • De partager lors des réunions annuelles le produit de la chasse à des fins culinaires autour d’une bonne table ;
  • Faire connaître et aimer la bécasse.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Relais de Coat Conval de Sainte-Sève, Coat Conval 29600 Sainte-Sève

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association regroupe  des membres Bienfaiteurs, des membres d'Honneur et des membres actifs.

Sur proposition, après examen des dossiers par le bureau qui accepte et confirme par la voix de l'assemblée générale :

- Sont membres Bienfaiteurs, les personnes physiques ayant consenti des dons à l'association.

- Sont membres d'Honneur, les personnes physiques qui, par leurs actions passées, ou présentes, ont rendu ou rendent service à l'association, sans vouloir, ou pouvoir y adhérer.

Les membres d’honneur et bienfaiteurs pourront participer aux manifestations organisées par l'association, mais ne disposent d'aucun droit de vote lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Néanmoins, ils peuvent être entendus en qualité de personnes qualifiées. Ainsi validés, ils figurent es qualité, dans les archives de l'association.

- Sont membres actifs ou adhérents, les personnes physiques qui ayant sollicité leur entrée au sein de la confrérie dans les formes telles que précisées dans l'article 6, ont été intronisées en qualité de sociétaires et sont parfaitement à jour de leurs cotisations le jour de l'assemblée générale.

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Toute personne physique, désireuse d'adhérer à la Confrérie de la bécasse 29 devra :

S'engager à verser ponctuellement sa cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l'assemblée générale ainsi que les droits afférents à son intronisation en couverture des dépenses courantes.
S'engager à respecter toutes les dispositions figurant aux présents statuts ou au règlement intérieur de l'association.
La demande étant agréée, le postulant sera intronisé officiellement lors du plus prochain chapitre tenu par la Confrérie.
Au cours de ce chapitre, il manifestera son adhésion aux valeurs de la confrérie.
Ceci fait, il sera nommé CHEVALIER de la
Confrérie de la bécasse 29. Pour confirmation, lui seront confiés : le diplôme personnel et les attributs représentatifs de la confrérie, sanctionnant son entrée effective en qualité de membre actif au sein de l'association, assorti du droit de vote aux assemblées générales.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation. Le droit d’entrée est fixé à 20 €, soit 40€ la première année.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau ou du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et  des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix et à main levée des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.

Il est procédé à la majorité des voix et à main levée, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.